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Le Parlement rejette un candidat pour un poste à la Cour constitutionnelle


L’Assemblée nationale a refusé hier d’officialiser la nomination d’un nouveau membre à la Cour constitutionnelle arménienne, qui avait reçu le soutien du président Armen Sarkissian.

Ce dernier avait choisi Gor Hovannisian, un juriste basé en Allemagne, parmi trois candidats potentiels au poste vacant au sein de la plus haute juridiction du pays.

Hovannisian avait besoin de l’appui d’au moins 79 membres sur les 132 du Parlement. Seuls 24 députés ont voté pour lui au scrutin secret et 75 autres se sont opposés à sa candidature.

La nomination de Hovannisian semble avoir été bloquée par l’alliance Mon Pas du Premier ministre Nikol Pachinian, qui contrôle 88 sièges du Parlement. S’exprimant avant le vote, le président du Parlement, Ararat Mirzoyan, a évoqué des « divergences » dans les documents qu’il avait présentés.

Nikolay Baghdasarian, un autre député de premier plan, a déclaré que les documents ne prouvent pas que le candidat possède au moins les 15 ans d’expérience professionnelle requise pour être juge à la Cour constitutionnelle.

Hovannisian avait auparavant tenu des réunions séparées avec les députés des trois groupes politiques représentés au Parlement et avait répondu à leurs questions. Il n’a obtenu le soutien sans équivoque que du parti d’opposition Lumineuse Arménie (LHK), qui détient 16 sièges. Le dirigeant de LHK, Edmon Marukian, a salué M. Hovannisian avant le vote, affirmant que le candidat n’était pas lié aux gouvernements actuels ou passés de l’Arménie.

Les deux autres choix du président Armen Sarkissian à la Cour constitutionnelle ont été rejetés par l’ancien Parlement en automne dernier. L’un de ces candidats, Vahe Grigorian, bénéficierait du soutien des alliés de Pachinian.

Grigorian a une longue histoire de défense des droits de l’homme. Il a également coopéré avec des groupes d’opposition qui ont contesté les ex-présidents Serge Sarkissian et Robert Kotcharian.

Grigorian a notamment représenté Levon Ter-Petrosian et son parti du Congrès national lors des audiences devant la Cour constitutionnelle sur leurs recours contre les résultats officiels des élections présidentielles de 2008 et des élections législatives de 2008 et 2017. Le tribunal a refusé d’annuler les résultats des élections.

par Claire le mercredi 17 avril 2019
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