ARMENIE Rubrique

Cinq personnes poursuivies pour enrichissement illicite en Arménie


Arthur Davtian, le Procureur général d’Arménie a informé pendant la séance parlementaire que 5 personnes était poursuivies pour l’enrichissement illicite et 8 ou 9 pour le blanchiment d’argent en réponse à la question d’Arkadi Khatchatrian, député du groupe parlementaire Arménie lumineuse.
“Ces deux corps de délit sont nouveaux pour la pratique judiciaire. Dans le monde entier ils provoquent des problèmes litigieux à cause des interprétations juridiques. Néanmoins, dans notre pays l’article d’enrichissement illicite prévu par le Code pénal est appliqué depuis un an et demi : 5 personnes sont poursuivies.” (...)









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