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Convention d’Istanbul : le ministre arménien de la Justice s’adresse à la Commission de Venise


Roustam Badassian, ministre arménien de la Justice, s’est adressé à la Commission de Venise, informe le site officiel de l’organe consultatif du Conseil de l’Europe.

Le ministre de la Justice s’est adressé à la Commission de Venise pour un avis sur les conséquences constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Il a expliqué sa décision par les préoccupations au sujet de la Convention d’Istanbul.

par Stéphane le samedi 10 août 2019
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